40 périodes

Pour atteindre le seuil de réussite, l'élève sera capable en disposant de documentation de résoudre un problème simple  relatif au droit commercial auquel il pourrait être confronté

  • identifier le problème
  • analyser et déterminer les implications légales
  • identifier les personnes ressources et les outils de référence utile à la résolution de problème
  • proposer une solution

Pour la détermination du degré de maîtrise , il sera tenu compte

  • de la présentation judicieuse des choix retenus et de la cohérence de la solution proposée
  • l'argumentation développée
  • la clarté et la précision de l'exposé sur un plan juridique.